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La formation des salariés du secteur privé (CDI et CDD)

(actualisé en février 2016)

La loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle, reconnait à tout salarié le droit de se former tout au long de sa vie et ce, quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail.

Différents dispositifs d'accès à la formation existent, qu'ils soient à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

Toutefois, avant d'entrer dans un dispositif, il convient  de faire le point sur sa situation professionnelle et définir les objectifs que vous visez : évoluer dans votre poste, acquérir de nouveaux savoir-faire, entretenir ou consolider vos connaissances, changer de métier, ou encore obtenir un diplôme...

 

 

ATTENTION :  

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale, publiée au journal officiel du jeudi 6 février 2014, prévoit des modifications dans le paysage de la formation professionnelle des salariés  et notamment  la mise en place d'un conseil en évolution professionnelle (CEP) et d'un compte personnel de formation (CPF) qui remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er  janvier 2015.

 

A QUI S'ADRESSER ?

Les opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP), qui accueillent les salariés sont les suivants :

 

L'APEC (association pour l'emploi des cadres),

ou

Les OPACIF (organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation) :

  • FONGECIF (autres salariés en CDD ou en CDI que ceux mentionnés ci-dessous),
  • AFDAS (salariés des branches culture, communication, médias, loisirs)
  • AGECIF CAMA (salariés des entreprises adhérentes, Crédit Agricole, Groupama et Mutualité Sociale Agricole),
  • FAFSEA (salariés des exploitations et entreprises agricoles),
  • FAF.TT (salariés intérimaires tout secteur et salariés des entreprises de travail temporaire),
  • OPCALIM (salariés des industries alimentaires, de la coopération agricole et de l'alimentation en détail),
  • UNAGECIF (salariés de la Banque de France, des Industries Electriques et Gazières, de la RATP, de la SNCF),
  • UNIFAF (salariés de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale),
  • UNIFORMATION (salariés des branches de l'économie sociale, de l'habitat social, de la protection sociale).

 

En savoir plus sur les opérateurs du CEP en Région Nord Pas de Calais Picardie

CONSTRUIRE SON PROJET PROFESSIONNEL

 Faire le point sur sa situation est la première étape de tout projet professionnel. Ce bilan vous permet de repérer vos points forts , de réaliser l'inventaire de vos compétences, de préparer les actions à mettre en œuvre pour construire et faire aboutir votre projet.

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous pouvez vous adresser au service des ressources humaines de votre entreprise ou au représentant du personnel qui, en fonction de vos besoins et de vos objectifs, vous proposera différents outils d'aide à la décision.

 

ACCEDER A LA FORMATION 

A l'initiative de votre employeur

 

A votre initiative

 

Appui du Conseil régional de Picardie à la formation des salariés hors temps de travail :

 

En cas de rupture du contrat de travail

En cas de licenciement pour motif économique, des mesures particulières destinées à accompagner les salariés doivent être mises en oeuvre par l'entreprise : en prévention, le plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. En aval, le plan de sauvegarde de l'emploi, placé sous le contrôle de l'administration. Il propose des dispositifs incluant la formation comme déterminant du retour à l'emploi pour les salariés :

Mais lors de toute rupture du contrat de travail, le compte personnel de formation permet l'accès à la formation du fait de sa transférabilité. Cela signifie que le CPF est attaché à la personne et non à son statut. Le salarié bénéficie toujours de son solde CPF quand il change d'entreprise et même si il devient demandeur d'emploi. Le CPF peut également être abondé (augmenté) par divers financeurs...

 

 

TROUVER SA FORMATION

 

 

Financer sa formation

À qui revient la prise en charge financière de la formation du salarié ?

Le Code du travail impose aux entreprises des contributions financières minimales calculées sur leur masse salariale. Celles-ci sont, soit constituées de dépenses de l’entreprise, ou soit constituées de versements à des organismes spécialisés, créés et gérés par les partenaires sociaux : les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

Les dispositions applicables sont principalement issues de la loi du 5 mars 2014.
L’ensemble de ces contributions sert au financement des coûts de formation, de rémunération et de transport, hébergement et restauration des salariés en formation. Sauf dans le cadre du CIF, il appartient à l’employeur d’assurer la prise en charge financière, avec ou sans le soutien de l’OPCA, de l’ensemble de ces frais : aucune participation financière ne peut être exigée du salarié.